Analyse juridique de vos contrats de travaux et CCMI
Faites analyser votre contrat de travaux, CCMI ou VEFA : détection des clauses abusives, vérification de l'échelonnement des paiements. 30 secondes, sans jargon.
Détection des clauses abusives et déséquilibrées
BâtiSource passe au crible vos contrats de construction (CCMI, marchés de travaux privés, devis valant contrat, contrats d'architecte).
Détectez les clauses illicites déchargeant abusivement l'artisan de ses responsabilités ou limitant vos recours en cas de retard.
Contrôlez les conditions de révision de prix, les clauses de pénalités de retard et les modalités de résiliation unilatérale.
Échelonnement légal des appels de fonds
Vérifiez que le calendrier des paiements respecte scrupuleusement les plafonds fixés par la réglementation (notamment en CCMI).
Empêchez tout versement anticipé qui vous priverait de levier de négociation en cas d'interruption ou d'abandon de chantier.
Bénéficiez de clauses types recommandées par des juristes experts en droit de la construction pour sécuriser votre investissement.