Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU - CGV)
Découvrez nos conditions d'utilisation des services d'audit de devis et nos conditions générales de vente pour nos formules payantes.
Modalités d'utilisation des services BâtiSource
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs accédant aux outils gratuits et aux services d'audit de la plateforme.
Elles précisent les engagements de transparence, les modalités de paiement sécurisé, le droit de rétractation et les responsabilités respectives.
En utilisant les services BâtiSource, l'utilisateur accepte sans réserve les termes contractuels applicables.