Vérification Entreprise

Vérifiez la santé et la fiabilité de votre artisan avant signature

Vérifiez la fiabilité d'un artisan avant de signer : SIRET actif, assurances décennale, certifications RGE et réputation. Inclus dans les plans BâtiSource.

Contrôle juridique, fiscal et financier approfondi

Vérifiez l'existence légale et l'activité réelle de l'entreprise via les registres officiels de l'INSEE et des Greffes des Tribunaux de Commerce.

Contrôlez l'absence de procédure de redressement judiciaire, de liquidation ou de radiation d'immatriculation.

Vérifiez l'ancienneté de la société et la cohérence de son capital social par rapport à l'envergure de vos travaux.

Assurance décennale et qualifications RGE en vigueur

Assurez-vous que l'attestation d'assurance décennale couvre exactement la période des travaux et les corps d'état prévus au devis.

Vérifiez que le label RGE est délivré par un organisme agréé (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec) et non expiré à la signature.

Évitez les risques de malfaçons non couvertes et garantissez l'éligibilité de votre dossier aux subventions publiques de l'Anah.

Questions fréquentes & Réponses détaillées

Combien coûte la vérification d'un artisan sur BâtiSource ? Est-ce gratuit ou payant ?

La vérification administrative d'un premier artisan (contrôle SIRET, santé financière, assurance décennale et certifications RGE) est 100% gratuite avec notre offre Découverte (sans carte bancaire requise). Pour les particuliers réalisant de gros chantiers ou les professionnels souhaitant auditer leurs sous-traitants en illimité, des forfaits et abonnements sans engagement sont disponibles dès 19 €/mois.

Quel est le délai pour obtenir le rapport de vérification d'un artisan ?

Le résultat est instantané en moins de 10 secondes. Dès que vous renseignez le numéro SIRET (14 chiffres), le Siren (9 chiffres) ou la dénomination de l'entreprise, notre système interroge en direct les bases de données officielles et génère une synthèse complète avec Score de Fiabilité BTP.

Quelle est la différence avec les annuaires gratuits comme Pappers, Société.com ou Infogreffe ?

Les annuaires légaux généralistes ne fournissent que des statuts juridiques bruts sans analyse métier du bâtiment. BâtiSource croise les registres du commerce avec les bases des assurances décennales et RC Pro, les qualifications RGE officielles (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec) auprès de l'Ademe/France Rénov', et l'E-réputation pour attribuer un score de risque clair, compréhensible sans compétence juridique.

Quels sont les points précis contrôlés lors de la vérification ?

BâtiSource vérifie 6 points majeurs : (1) L'existence légale et l'activité réelle auprès de l'INSEE (entreprise non radiée ni en sommeil), (2) L'absence de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire au Bodacc), (3) L'ancienneté et la solidité du capital social, (4) La validité des assurances décennale et RC Pro, (5) L'authenticité des labels RGE pour vos aides MaPrimeRénov', (6) La réputation globale et les avis clients vérifiés.

Peut-on vérifier un artisan exerçant en micro-entreprise (auto-entrepreneur) ?

Oui, toutes les structures juridiques françaises (micro-entreprises, entreprises individuelles, SARL, SAS, SASU, EURL) disposant d'un numéro SIRET peuvent être vérifiées. Même en l'absence de bilans comptables publics, nous contrôlons leur immatriculation active, leurs assurances et leurs qualifications.

Vérifier un artisan sur BâtiSource est-il légal et conforme au RGPD ?

Oui, la démarche est 100% légale et conforme. Toutes les données agrégées sont strictement issues de registres publics officiels de l'État (INSEE, RNCS, Bodacc, bases gouvernementales RGE). Aucune donnée bancaire privée ni information confidentielle non autorisée n'est collectée.

Que faire si la vérification révèle une anomalie sur l'artisan ?

Si notre rapport détecte une anomalie (attestation décennale non mentionnée, label RGE expiré, ou procédure de redressement en cours), nous vous indiquons la liste exacte des pièces justificatives à exiger par écrit auprès de l'entreprise avant de verser le moindre acompte.